Le projet de budget 2014 présenté par la majorité de droite de notre département pourrait se résumer de la façon suivante :
1) Les temps sont difficiles et aggravés par les contraintes que le Gouvernement fait peser sur le « riche département des Hauts-de-Seine » : non compensations des charges sociales transférées, baisse des dotations de fonctionnement, augmentation des prélèvements de solidarités au profit des autres départements de la Région parisienne…
2) Pour autant nous n’augmentons pas le seul taux qui reste de la responsabilité d’un conseil général, à savoir, celui de la taxe sur les propriétés bâties. Il est stable depuis cinq ans.
3) Malgré cela, l’autofinancement s’améliore. L’épargne brute progresse de plus de 30 M€ pour atteindre 200 M€ et permet de réduire un endettement qui est déjà un des plus faibles de France !
C’est la conclusion paradoxale qui pourrait être tirée de ces propositions. Si on prend Devedjian au mot : « Le département des Hauts-de-Seine est étranglé financièrement par l’Etat mais il réussit le tour de passe-passe de mettre de l’argent de côté tout en finançant les nouvelles réalisations pharaoniques de son mégalomane président : cité musicale, Albert Khan, expositions…
Le drame, c’est que cette politique se fait au détriment des populations qui ont le plus de besoins et surtout, elle aggrave les inégalités de nos territoires au lieu de renforcer les solidarités nécessaires à la cohésion sociale.
Démonstration :
1) Contrairement à ce qu’affirme le Président du conseil général, notre département n’est pas moins riche que celui de Seine-Saint-Denis. Si son budget est légèrement supérieur : 2 162,6 M€ pour le 92 contre 2 044 M€ pour le 93, les dépenses sociales s’élèvent à 772 M€ pour le premier et 1 161,6 M€ pour le second, soit une charge sociale supérieure de 66 % !
Le résultat, c’est que les investissements sont de 722,8 M€ dans notre département contre seulement 288,2 M€ dans le département voisin.[1]
On le voit, la péréquation, qui n’est que l’expression d’un minimum de justice, est loin de remettre les pendules à l’heure. Et l’on comprend mieux pourquoi Monsieur Devedjian est le grand pourfendeur du projet de Métropole du Grand Paris, dont l’objectif premier est d’améliorer la gouvernance tout en assurant une meilleure répartition des richesses dans notre région.
On ne peut pas construire une société durable sur des territoires de plus en plus inégalitaires.
2) Notre département reste un de ceux dont les dépenses de solidarités sont sensiblement inférieures aux moyennes nationales. Alors que pour la France entière, ces dépenses s’élèvent en moyenne à 63,5 % des budgets de fonctionnement des départements, dans le nôtre, elles atteignent moins de la moitié de ces dépenses (49,9 %)[2].
Les dépenses sociales se réduisent aux seules dépenses imposées par la loi (RSA, allocation personnalisée d'autonomie et prestation de compensation du handicap).
Quelques exemples du désengagement du CG92 : carte améthyste (22,7 M€ en 2014 contre 22,9 en 2013), programme d’action sociale logement (4,3 contre 4,56 en 2013), centre de PMI et de planification familiale (5 M€, soit – 1,21 € par rapport à 2013), dispositifs éducatifs en direction des collégiens (2,4 € contre 3 M€ au BP 2013), réduction des heures d'études encadrées pour nos collégiens…, actions en faveur de la jeunesse en diminution, suppression du financement de certains espaces santé jeunes et des subventions aux petits clubs sportifs, fin des aides aux foyers socio-éducatifs et aux clubs UNSS des collèges, réduction de 22,41M€ pour le logement social et des aides prioritairement attribuées aux villes « mauvais élèves » qui ont moins de 25 % de logements sociaux fixés par la loi !
3) J’insisterai sur deux points qui me tiennent particulièrement à cœur parce qu’ils sont la clef de la prévention des difficultés que peuvent rencontrer les jeunes et leur famille. La semaine dernière, le 12 décembre, vous avez réuni le comité de pilotage du suivi du schéma départemental de la PMI. C’est une excellente chose que d’avoir mis en place ce comité. Mais que constate-t-on ? Les services sociaux du département sont regroupés. Nous ne sommes pas opposés, par principe, à la mutualisation des moyens si cette réorganisation entraine une amélioration des services rendus à la population. On peut douter que ce soit le cas. Je prendrai un exemple que je connais bien, celui du canton de Vanves. Profitant d’une opération immobilière privée (la mairie et le département sont en train de vendre à un promoteur privé les terrains qui leur appartenaient), la circonscription d’action sociale a été regroupée avec celle d’Issy-les-Moulineaux. Aujourd’hui, nous n’avons plus à Vanves qu’une simple permanence. C’est regrettable car les usagers de ces services, qui sont la plupart du temps, des citoyens connaissant de grandes difficultés, ont besoin d’être aidés au plus proche de leur domicile. Et les travailleurs sociaux manquent cruellement.
Il en va de même pour les services de PMI et de l’ASE. Alors que grâce au travail de qualité effectué par la cellule de recueil des informations préoccupantes, on recense près de 4 000 enfants en danger ou en risque de danger dans notre département, les moyens en personnel consacrés à ces politiques diminuent. Nous manquons de médecins, de psychologues, de puéricultrices… Près de 260 postes sont vacants dans la seule filière médico-sociale !
4) Dans le même temps sont votées en hausse des dépenses de prestige qui ne profitent qu’à quelques privilégiés ou qui constituent un gros gaspillage d’argent public.
A titre d’exemples, sans être exhaustif : 1,3M€ pour conserver la collection de bonsaïs qui vient d’être achetée par le Conseil général, 1M€ par an au Racing métro, 1,2M€ pour la Maitrise des Hauts-de-Seine (chorale), 1,05M€ pour l’association ERDA Accentus (« le jeune chœur de Paris » !), 11M€ pour le très haut débit qui ce serait réalisé même sans aide publique (59 M€ sur 6 ans), 21M€ par an pour la cité musicale à Boulogne en contrat de partenariat public-privé durant 30 ans (soit plus de 600 M€ au total !), 50 K€ pour un meilleur référencement du site internet du CG...
Autant de dépenses contestables décidées par la majorité UMP/UDI dans une période d'austérité budgétaire !
Nous, élus PS du CG 92, disons stop à ces gabegies financières et exigeons que soit enfin donnée la priorité aux solidarités ! Chaque euro dépensé doit être un euro utile aux habitants du 92.
[1] Journal Libération « Désintox » le 5 décembre 2013.
[2] Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des départements 2011.
