Guy Janvier

Bilan de la politique sociale du département.

NB Cette note est un peu longue, certains diront indigeste, mais je pense qu'elle peut servir de premier bilan de la politique sociale du Département. J'espère qu'elle contribuera aux débats que j'anime pour la fédération socialiste du département, et plus généralement, à toutes celles et à toux ceux qui s'intéressent aux politiques sociales, plus nécessaires que jamais en ces temps de crise.

« Un pays qui laisse une partie de sa population vivre dans des conditions humiliantes et indignes est un pays qui n’a pas d’avenir ». Nicole Maestracci, présidente de la FNARS.

Les départements ont, depuis les premières lois de décentralisation (1982/1983), une responsabilité importante dans le domaine social, responsabilité réaffirmée et amplifiée en 2004.

« Le département définit et met en œuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’Etat, aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent ». (Loi du 13 août 2004) 

En clair, cela veut dire que c’est le Département qui a la responsabilité première de l’action sociale et médico-sociale, et cela concerne toutes les catégories de la population :

- les enfants, par le biais de la protection maternelle et infantile (PMI) et de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ;

- les personnes handicapées, avec la maison départementale du handicap (MDPH);

- les personnes âgées, avec l’allocation pour perte d’autonomie (APA) ;

- l’insertion des personnes en difficultés avec le revenu minimum d’insertion (RMI) et aujourd’hui le revenu de solidarité active (RSA).

On pourrait ajouter les adolescents, avec les collèges (les lycées dépendent de la Région) et bien sûr, le logement, élément primordial de la cohésion sociale mais dont la responsabilité est partagée entre plusieurs niveaux de collectivités.

C’est donc une grande partie des budgets des départements qui est consacrée aux populations fragiles ou en difficultés. L’Etat a délégué, petit à petit, ses responsabilités, dans le domaine social, à la collectivité départementale.

Pour savoir si celle-ci, et en particulier la nôtre, joue correctement le rôle qui lui a été confié, il faut examiner chacun de ces domaines de compétence.

Remarques préliminaires.

Dans les compétences exercées par les départements, certaines sont obligatoires, d’autres ne le sont pas. Il faut donc regarder de près les dépenses du Département, leur évolution, si possible les comparer avec des départements de même envergure. Comme il existe une nomenclature comptable unique et obligatoire, on pourrait croire que c’est chose facile. Il n’en est rien. Les études qui sont faites, souvent par des cabinets privés (Par exemple Dexia) ou des organismes publics (DGCL au ministère de l’Intérieur, Association des Départements de France…) ne permettent pas de faire de véritables comparaisons. Il faut donc interpréter les chiffres et disséquer les rapports. Ce n’est pas toujours facile de les avoir. Par exemple, il nous a fallu plus d’un an pour obtenir l’audit sur le fonctionnement des services du pôle solidarités qui avait été réalisé par un membre de l’inspection générale des affaires sociales début 2008. Nous n’avons jamais eu celui d’INGEUS sur le marché qui avait été conclu avec cette société pour accompagner les allocataires du RMI et les aider à retrouver un emploi…

Deux types de documents sont précieux : le compte administratif –qui retrace les dépenses réelles du conseil général – et le rapport d’activité intégral des services. En rapprochant ces documents, qui paraissent chaque année et sont discutés en séance plénière, on peut avoir une idée de ce que fait concrètement le Département, au-delà des publications habituelles qui vantent l’efficacité de la majorité départementale.

Notre département est un des plus riches et des plus inégalitaires de France. C’est bien connu.

PMI (Protection maternelle et infantile)

La politique du département est définie dans le schéma départemental de PMI, obligatoire depuis les premières lois de décentralisation. Un nouveau schéma vient d’être adopté (mars 2009) pour la période 2009/2013. Les orientations sont conformes aux missions confiées aux départements par le code de la santé publique. Mais ce qui compte, ce sont les moyens mis en œuvre. Or ceux-ci sont principalement des moyens en personnel. On lit, dans le document d’orientation : « En ce qui concerne les moyens humains une réflexion devra être engagée au travers notamment de la modification de la qualification et des profils de postes de certains personnels. » L’enquête de l’IGAS de 2008 est inquiétante : « Des bilans complets pour les enfants bien suivis, une absence de bilan pour les enfants dont les parents ne répondent pas ». Le résultat se lit dans le bilan d’activités 2008 : sur 23 039 avis de grossesse, 6 098 nécessitait une proposition de suivi médical. Combien ont été réellement suivies ? 1 595 d’après le document : suivies, informées et conseillées…Mais on lit aussi que 4 955 visites à domicile et 2 853 visites hors domicile ont été effectuées. Difficile de se faire une idée juste du « taux de pénétration » des services de PMI dans les populations qui en ont le plus besoin. Or, c’est, dès le plus jeune âge des enfants que les aides indispensables aux familles doivent être apportées. ASE (Aide sociale à l’enfance) Le schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse voté pour la période 2005/2010 se termine. Il n’a pas fait l’objet d’un bilan ni d’un début de concertation avec les élus pour sa poursuite. On peut même lire, dans le rapport d’activités 2008 : « L’accompagnement des familles a légèrement baissé en 2008 : 5 566 mineurs ou jeunes majeurs ont bénéficié d’une action éducative en 2008, c’est 301 personnes de moins que l’année précédente ». Tout aussi inquiétant, la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance prévoyait la mise en place dans chaque département d’une cellule de recueil, traitement, et évaluation des informations préoccupantes. Celle-ci n’a toujours pas été mise en place. Le protocole entre les différentes instances qui y participeront (la CAF n’y est pas) vient seulement d’être signé, le 7 juillet 2009. On peut y lire, tiré du code civil et du code de l’action sociale et des familles : « L’enfant en danger est celui dont la santé, la sécurité, la moralité, les conditions de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ». Cette obligation faite aux départements de se doter d’un outil d’informations sur la situation des enfants en danger est inexistant dans notre département. Il est pourtant indispensable pour mener une véritable et efficace politique de prévention.

Personnes handicapées.

Le fonctionnement de la maison départementale du handicap n’est pas satisfaisant, dans les Hauts-de-Seine, comme dans beaucoup d’autres départements. Mais contrairement aux obligations prévues par la loi, le nôtre n’a toujours pas de schéma en faveur de l’enfance handicapée. Or, la MDPH reçoit chaque mois environ 800 dossiers concernant des enfants. Ce n’est que maintenant qu’une mission d’assistance a été confiée après une procédure de marché à un cabinet de consultants externe pour établir un état des lieux, proposer des actions et des orientations et élaborer le schéma qui devrait couvrir la période 2010/2014. En attendant, combien d’enfants handicapés attendent d’avoir une place adaptée dans un école, ou dans un collège, avec le suivi personnalisé dont ils ont besoin et tel qu’il est prévu par la loi ? Nous n’en savons rien. La question des transports n’est toujours pas réglée. Alors que la ville de Paris a mis en place depuis plusieurs années le PAM (Plan d’aide à la mobilité), ce n’est toujours pas le cas dans notre département même si on nous indique que la décision de le faire enfin vient d'être prise.Il serait utile d’avoir un bilan de la mise en accessibilité des lieux publics, responsabilité partagée avec les communes, et dont, là-aussi, les délais d’exécution étaient prévus par la loi handicap.

Personnes âgées.

Le nombre de personnes très âgées, souvent dépendantes, ne cesse de croître. Entre 1999 et 2006, les personnes de 80 ans et plus ont augmenté de 20,8%. Afin que les actions dans leur direction soient optimisées, il est prévu que le département soit couvert par des centres locaux d’information et de coordination (CLIC) dont le coût doit être pris en charge majoritairement par le conseil général. Le financement versé par le département aux communes ou aux intercommunalités pour le fonctionnement de ce dispositif est de 7,10€ par personne âgée de plus de 60 ans, ce qui est manifestement insuffisant pour assurer le diagnostic, l’orientation et l’accompagnement des personnes qui en ont besoin. Le résultat est une grande disparité de l’aide versée par le département aux communes dont certaines avaient mis en place une coordination gérontologique : elle varie de 27 à 48% selon les villes. A noter, mais ce n’est pas spécifique à notre département, que les trois-quarts des nouvelles places de maison de retraite se font à l’initiative d’entreprises privées à but lucratif, ce qui n’est pas sans incidence sur le coût des places et le reste à charge souvent insupportable pour les familles. Pourquoi ne pas développer la colocation jeunes/ personnes âgées comme cela se pratique dans certains pays ?

Insertion.

A l’origine du RMI (1988), le versement de l’allocation était payé par l’Etat, et les actions d’insertion par les départements. Ceux-ci avaient l’obligation de contribuer à hauteur de 20% dans un premier temps, puis 17%, des sommes versées aux allocataires, à des dépenses d’insertion. Depuis la réforme de 2003, la responsabilité de la politique d’aide aux personnes en difficultés et allocataires de minima sociaux incombe totalement à la collectivité départementale : versement de l’allocation et actions de réinsertion. En décembre 2008, le nombre de bénéficiaires du RMI dans les Hauts-de –Seine était de 25 244 pour une dépense de 137 millions. Le montant global des subventions du plan départemental d’insertion et de retour à l’emploi s’est élevé la même année à 3,4 million d’euros. Même s’il faut ajouter à cette somme d’autres dépenses qui peuvent se rattacher à des actions d’insertion, la contribution du département est loin d’être à la hauteur de la responsabilité qui est la sienne. Le fait que nous n’ayons jamais pu avoir accès au rapport de la société privée INGEUS à qui le département avait confié, après appel d’offres, l’accompagnement des allocataires du RMI de plus de 2 ans, est révélateur du malaise des élus de la majorité à présenter un bilan convenable de la politique menée dans ce domaine. De nombreuses associations qui interviennent avec compétences auprès de ces publics en grande difficultés ne sont pas suffisamment aidées alors qu’elles font leurs preuves. Leurs subventions sont parfois diminuées (associations Espaces à Meudon, Métissages à Villeneuve-la-Garenne, Initiatives Emploi à Chatillon…) alors qu’il faudrait au contraire développer sur notre département un tissu d’entreprises d’économie sociale et solidaire, seules capables d’aider les publics les plus en difficultés. Pourquoi ne pas insérer dans les marchés publics, comme la loi nous y autorise, des clauses réservant à ces sociétés une part de la commande publique ?

En conclusion,

Le suivi des politiques publiques départementales est compliqué. On manque d’outils et nous avons de plus en plus l’impression que tout est fait pour brouiller les pistes. A la suite de nos demandes maintes fois réitérées, et approuvées par les deux présidents successifs, Nicolas Sarkozy, puis Patrick Devedjian, une démarche dite de performance avait été lancée. Le rapport d’activités intégral des services 2007 en faisait explicitement état : « La démarche locale de performance lancée dès le second semestre 2006 par le Conseil général des Hauts-de-Seine vise à renforcer la lisibilité et donc la transparence de l’action publique départementale pour les usagers, les élus et les agents : - en l’alignant sur la démarche impulsée au niveau national par la LOLF ; - en permettant la mise œuvre d’un suivi efficace des actions du Département. Cette segmentation des politiques conduites par le Conseil général selon 3 niveaux (politique/programme/action) et le premier état des lieux des 460 dispositifs départementaux qui en a découlé se sont traduits par un certain nombre de demandes d’évaluation en cours de réalisation ». On allait enfin savoir quel était l’impact des politiques que le département menait. Rien ne figure plus dans le rapport d’activités 2008…Les promesses de « lisibilité », de « transparence », d’ « évaluation » se sont envolées au grand dam de l’élu, du contribuable et du citoyen alto-séquanais. Faute des travaux promis, on ne peut que constater, sur le terrain, dans nos villes et dans nos quartiers, que les inégalités, au lieu de se réduire, s’accroissent, et que le fossé ne cesse de s’agrandir entre celles et ceux qui subissent la crise de plein fouet et les autres. C’est le maintien de la cohésion sociale qui est en jeu, dans notre département, comme dans notre pays.

"Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré". Devise d’ATD Quart-Monde.

Le samedi 12 décembre 2009 sera un grand jour pour le Parti Socialiste de Vanves

C'est en effet la première fois dans l'histoire locale de notre parti que nous allons disposer d'un local permanent.

Excellente chose, j'ai déjà eu l'occasion de le dire sur ce blog: lieu de rencontres, de travail, de militantisme... Lieu de convivialité, espace de réflexion, d'apprentissages...Lieu qui donnera de la visibilité à notre action quotidienne, dans la ville, dans le département ou dans le pays.

C'est aussi de très bon augure pour les batailles électorales à venir...

Je vous invite donc à passer au 82 rue Sadi-Carnot,

samedi 12 décembre de 16 h à 18 h pour dialoguer avec les élus:

Lucile Schmid, conseillère régionale et municipale,

Anne-Laure Mondon, conseillère municipale et présidente du groupe des élus

Jean-Cyril Le Goff, conseiller municipal, qui vient d'être éle conseiller de la nouvelle agglomération,

Fabian Estellano, conseiller municipal et secrétaire de la section du PS de Vanves.

Je vous présenterai un bilan de la politique sociale du département.

De 18 à 19 h, vous êtes invités à un apéritif offert par les militants socialistes de Vanves.

Nous vous attendons nombreuses et nombreux.

L’enjeu de Copenhague: des villes "durables et solidaires"

Les Verts ont organisé mercredi soir à Vanves une réunion tout à fait intéressante sur le sujet, intitulé : « Sommet de Copenhague pour le climat, la planète a rendez-vous avec son avenir ». J’ai assisté avec une soixantaine d’habitants de Vanves et de Malakoff aux exposés de Denis Beaupin, adjoint au maire de Paris, chargé du développement durable, de l’environnement et du plan climat, Karima Delli, députée européenne Europe Ecologie, et Jean-Pierre Girault conseiller régional Ile de France Vert chargé des transports. Le débat était animé par Marc Lipinski.

Le but recherché de cette réunion était de sensibiliser la population de nos deux villes aux enjeux du prochain sommet. Le défi est considérable : les experts prédisent un dérèglement climatique inéluctable si nous ne réduisons pas drastiquement les émissions à effet de serre sur la planète. Les  conséquences du réchauffement de la planète seraient des centaines de milliers de morts et de réfugiés dans les zones inondables, la privation d’accès aux ressources naturelles, et notamment en eau, pour des millions de personnes, leur maintien en vie…

Je ne peux donc que partager les objectifs du sommet de Copenhague, et notamment celui de réduire de façon drastique l’émission des gaz à effet de serre. Malheureusement, comme on sait qu’il sera très difficile de parvenir à un tel résultat (- 40% à l’horizon 2020) il faut au moins limiter l’ampleur des crises et s’adapter aux effets inéluctables.

Je n’entrerai pas dans le détail des propositions qui sont faites par les écologistes et qui demandent pour chacune d’elle d’être discutées, à la fois sur le fondement et sur leur faisabilité immédiate. Je pense en particulier à la fiscalité, au nucléaire…

Ce que je crois – et c’était l’axe majeur du programme que j’avais défendu lors des dernières municipales – c’est que le développement durable doit être une priorité des politiques, à tous les niveaux. J’avais préconisé que nous fassions, à Vanves, un exemple de développement durable, avec la réhabilitation du quartier Jacques Cabourg.

Le développement durable repose sur trois piliers que sont l’environnement, le social et la solidarité, et l’économie. Le tout, avec une gouvernance démocratique. « Ce dont le monde a besoin, ce n’est pas de plus de pétrole, c’est de plus de gouvernance » a-t-il été dit lors de cette soirée, et cela est très vrai.

Le développement durable passe par la réduction des inégalités, dans nos pays, et entre le Nord et le Sud de la planète.

A Vanves, nous avons notre part à jouer dans ce grand défi. Pourquoi le Maire n’organiserait-il pas, à l’occasion de ce sommet, alors que nous discutons du futur plan local d’urbanisme, de la prochaine intercommunalité, et du Grand Paris, un grand débat où l’ensemble de nos concitoyens seraient appelés à donner leur avis ? Pourquoi ne pas décréter chaque année dans notre commune une journée sans voiture ? Le lycée Michelet a donné le bon exemple en faisant travailler les élèves pendant toute une année, travail qui a abouti à une charte du développement durable.

Voilà. Il existe de multiples façons de faire participer nos concitoyens  au grand enjeu du sommet de Copenhague et de sensibiliser l’ensemble de nos concitoyens à l’avenir de la planète.

Ouverture de la permanence du PS de Vanves au 82 rue Sadi Carnot !

Le Parti Socialiste n'avait jamais eu de local permanent à Vanves...

C'est chose faite et c'est tant mieux !

Vous pourrez désormais nous retrouver au 82 rue Sadi-Carnot dans un local remis à neuf par les militants et dont le loyer est aussi payé par eux et par les élus socialistes de Vanves.

Je ne souhaite qu'une seule chose, c'est que ce local devienne un lieu de convivialité et de militantisme où toutes celles et toux ceux qui partagent nos valeurs et notre envie de défendre les idées qui nous sont chères - justice sociale, égalité des chances, lutte contre toutes les formes de discrimination, respect des droits de l'homme, défense de l'environnement... - puissent se retrouver.

Ce sera aussi le lieu où vous pourrez tout simplement nous rencontrer.

Le premier rendez-vous est fixé à samedi prochain à 9 h 30 pour un petit-déjeuner des socialistes.

J'y serai bien sûr. C'est le signe positif d'un nouveau départ de la section socialiste de Vanves.

Que vive le 82 ! 

Ce que je pense du conseil général, de la réforme territoriale, du PS...

J'ai répondu à une interview du blog vanvéen Vanves92170. Cela m'a permis de faire un point sur mes activités de conseiller général - en attendant un bilan précis d'ici quelques semaines - et d'aborder un certain nombre de questions d'actualités: les élections régionales, la réforme territoriale, le PS...

L’année 2010 est électorale. Une controverse récente l’a opposé au maire de Vanves au sujet de la taxe professionnelle. La campagne pour l’élection régionale va bientôt débuter. Le PS au niveau national se reconstruit. Plein de raisons pour interviewer Guy Janvier, notre Conseiller Général.

Sans que cette question soit polémique, à quoi cela sert un Conseiller Général qui est dans l’opposition départementale ?

En quoi consiste votre rôle de Conseiller Général ?

Au Conseil général des Hauts-de-Seine, le groupe socialiste auquel j’appartiens porte des propositions fortes autour du respect de la démocratie et de la transparence, de la solidarité et du développement durable.

Bien que nous soyons numériquement le plus petit groupe de l’Assemblée départementale, nous nous opposons fortement mais de façon constructive aux décisions idéologiques de la majorité départementale en formulant toujours des contre-propositions concrètes et justes pour répondre aux véritables besoins et attentes de tous les habitants des Hauts de Seine.

Un groupe qui s’oppose

Quelques exemples de mesures que nous avons combattues et dénoncées :

la suppression des bourses départementales aux étudiants

la suppression de « Parcs en sports » (dispositif en direction des jeunes qui ne partent pas en vacances)

le recours à des prestataires privés (Manpower, puis Ingéus) pour l’insertion des allocataires du RMI

les dépenses « pharaoniques » : Fac privée Pasqua, Restaurant Le Ruban Bleu…

la couverture de la RN 13 à Neuilly

le doublement de la RD 7

le financement d’un réseau départemental à très haut débit

la relance du quartier d’affaires de La Défense

le manque de transparence dans la gestion de la SEM Coopération 92 …

le désengagement du Département des actions de prévention et de santé publique

la baisse des crédits pour les clubs de prévention

la suppression des subventions aux associations d’aide et de soutien aux travailleurs migrants et d’aide aux femmes en difficultés

Un groupe qui obtient des avancées

Au travers de nos interventions en séance, des amendements aux projets de délibération ainsi que des vœux sur des questions d’actualité, le groupe défend, propose et obtient des avancées sur les grands dossiers.

Quelques exemples de mesures adoptées à l’initiative du groupe socialiste :

• La mise en place d’un double jeu de manuels scolaires pour les élèves de 6^ème et de 5^ème (poids des cartables)
• L’adoption d’un vœu socialiste de principe demandant à privilégier le transport par voies fluviales des déchets à incinérer.
• L’adoption du quotient familial dans les cantines des collèges
• L’adoption de l’amendement socialiste visant à assurer l’intégration des enfants handicapés dans les structures collectives d’accueil de la petite enfance
• L’extension de l’allocation BéBéDom 92 aux parents ayant recours à une assistante maternelle
• L’extension de la gratuité de la carte améthyste (carte de transport) aux veuves d’Anciens combattants dès l’âge de 60 ans
• La création d’une Maison de l’Adoption
• L’adoption de l’amendement socialiste visant à augmenter les crédits destinés aux aménagements des transports en commun pour les personnes à mobilité réduite (1 million d’euros au lieu des 150 000 prévus !)
• L’adoption du vœu socialiste pour des aménagements de sécurité de la voirie départementale
• Le rétablissement de la subvention à des associations (Asti, Femmes solidaires..) et la re-programmation de « Parc en sports » au budget 2009 sous une forme légèrement différente.

Plusieurs de nos propositions répétées au fil des ans ont été reprises par la majorité départementale : ainsi le soutien aux activités périscolaires des collégiens avec la mise en place du P@ss 92 en mars 2005, (une aide de 70 € pour les activités extrascolaires des collégiens), la construction de collèges à « taille humaine » (600 élèves maximum)…

Un groupe qui propose

Voici quelques-unes des propositions destinées à améliorer la vie des habitants des Hauts-de-Seine que nous défendons et que nous continuerons à promouvoir :

la réduction des inégalités sociales et territoriales dans notre département,

la lutte contre les exclusions

les solidarités en direction des familles, des personnes âgées, des personnes handicapées, des plus démunis…

la priorité donnée au logement social innovant et de haute qualité environnementale,

l’égalité des chances pour tous les collégiens

la réduction de la fracture numérique

la mise en place d’un plan « crèches » ambitieux

l’accès au sport et à la culture « partout et pour tous »

un véritable partage de la voirie départementale en faveur des transports en commun et des circulations douces

le renforcement de la prévention spécialisée…

A chaque séance, j’interviens sur tous ces sujets. Je suis devenu en quelque sorte le spécialiste du groupe sur les questions sociales, bien sûr – et elles sont vastes puisque le département est compétent sur l’enfance, les allocataires de minima sociaux, les personnes âgées, les personnes handicapées – et les questions budgétaires. Mes interventions font plus d’une centaine de pages. Au moment de mon bilan, il sera intéressant de les comparer avec celles de mes prédécesseurs…

Je ne manque jamais une occasion de soutenir les projets qui concernent Vanves : subventions dans les écoles et dans les collèges, subventions aux associations, aides aux petits propriétaires, amélioration de la voirie, de l’environnement, de l’assainissement…

A titre d’exemple, voilà les subventions votées pour le collège Saint-Exupéry où je représente le conseil général au sein du conseil d’administration (comme je le suis à la cité scolaire Michelet) :

Travaux réalisés au titre de 2004 : 100 079 € ;  2005 : 260 000 € ; 2006 : 350 000 € ; 2007 : 567 800€ ; 2008 : 1 214 700€

Quand je présenterai mon bilan, je donnerai la totalité des montants qui ont été votés pour Vanves, dans tous les secteurs où je suis intervenu.    

Ma permanence est ouverte tous les samedi matin sur rendez-vous, au rez-de-jardin de la mairie. J’y ai reçu des centaines de Vanvéens sur des questions de logement, d’emplois, de garde d’enfants, de difficultés financières… ou tout simplement des sympathisants. Les Vanvéens savent qu’ils peuvent compter sur moi et que, lorsque je me charge d’un dossier, je ne le lâche pas avant qu’il n’ait abouti, pour autant que je sois complètement maître du jeu…

Lors des prochaines élections cantonales en 2011, à l’occasion du renouvellement (pour moitié) du Conseil général, nous avons pour ambition de renforcer le groupe socialiste et l’opposition départementale dans son ensemble ! D’ici là, soyez certain de ma détermination à porter ces projets ambitieux et solidaires pour faire du département le plus riche, le département le plus juste de France ! Il y a encore du chemin à parcourir…

Quel est le sens de l’ouverture d’une permanence PS à Vanves ?

Pour que le canton de Vanves reste à gauche en 2011, et pour préparer les prochaines échéances municipales, il faut que nous ayons une visibilité plus grande que celle que nous avons actuellement.

C’est un des objectifs de l’ouverture prochaine du local du parti socialiste, 82 rue Sadi-Carnot, que nous inaugurerons début décembre.  Ce sera un lieu de convivialité, de militantisme et de présence de la gauche sur Vanves. Je fais confiance à notre secrétaire de section, Fabian Estellano, et à l’ensemble des militants : un lieu ouvert, facilement accessible où pourront se retrouver toutes les Vanvéennes et tous les Vanvéens qui voudront militer, sympathiser ou tout simplement discuter avec nous.

Au niveau municipal, quels sont les éventuels points d’accord que vous avez avec la majorité ? Quels sont les sujets d’opposition ?

Très franchement, mes points d’accord avec la majorité sont mineurs.

Un des projets que j’aurais pu soutenir, à savoir la création de la communauté d’agglomération, a été galvaudé par le refus du maire et de sa majorité (sans doute dictée par André Santini) de refuser toute représentation socialiste au conseil communautaire. Est-ce normal de choisir le représentant de l’opposition et d’éliminer celles et ceux qui ne vous plaisent pas ? Dans quel régime sommes-nous ? C’est un déni de démocratie.

Les points de désaccord sont légion : absence de politique de la jeunesse, pas de véritable politique de cohésion sociale, pas de construction de logements sociaux (30 en 10 ans), échec de l’animation commerciale, pas de véritables actions innovantes, caricature de la démocratie participative…

Sur Jacques Cabourg, qui va être la grosse opération de la deuxième mandature, on a manqué l’occasion d’en faire un éco-quartier et une réalisation exemplaire en matière de développement durable.

Que pensez-vous de la suppression de la taxe professionnelle ?

La taxe professionnelle constitue la principale imposition locale à la charge des entreprises et une ressource essentielle pour les collectivités locales : un peu plus de 40 % pour les communes et les départements, plus de 60 % pour les régions. Sa réforme devrait entraîner un besoin de compensation à la charge de l’Etat qui n’est pas assuré pour les années à venir compte tenu de la situation de déficit considérable du budget de l’Etat.

Actuellement, les départements – et celui des Hauts-de-Seine n’y échappe pas – doivent financer des prestations qui relèvent de la solidarité nationale : APA pour les personnes âgées, prestation de compensation du handicap, RSA…Ils deviennent de plus en plus des prestataires de l’Etat sans que celui-ci assure les compensations financières des missions qu’il leur confie. Dans ces conditions, l’autonomie financière des collectivités locales est de plus en plus mise à mal. Il est donc urgent d’envisager une refonte générale de la fiscalité locale pour que celle-ci soit plus juste et garantisse l’autonomie fiscale des territoires.

Que pensez-vous de la réforme administrative voulue par Nicolas Sarkozy et de la création du Conseiller Territorial ?

La réforme administrative est sans doute la réforme dont la France a le plus besoin aujourd’hui. Malheureusement, je ne crois pas que ce que nous proposent Nicolas Sarkozy et Edouard Balladur aille dans le bon sens.

Notre organisation territoriale est l’héritage des paroisses pour ce qui est de notre échelon communal, celui de Napoléon pour ce qui est des départements. La taille de nos régions n’est pas adaptée à la nouvelle Europe, sociale et solidaire que nous voulons. Il nous faut donc avoir la lucidité et le courage de réduire le nombre d’échelons administratifs afin de rendre la gestion publique plus performante et mieux adaptée aux transformations de la société.

La fondation « Terra Nova » www.tnova.fr fait en quelques pages des propositions de simplification tout à fait intéressantes : la stratégie à l’Etat et à un nombre réduit de régions, la gestion de proximité aux départements et aux communes, regroupés en communautés d’agglomération ou de pays.

Nous ne devons pas être frileux sur cette réforme. Il faudrait qu’une fois pour toutes les hommes et les femmes politiques se préoccupent de l’intérêt général. Celui-ci consiste à répondre au mieux aux besoins de nos concitoyens et à trouver le mode de gouvernance le plus adapté à la réalisation de cet objectif. C’est un enjeu considérable pour la démocratie dans notre pays.

Comment va le Parti Socialiste au niveau national ? Pensez-vous que son message est suffisamment fort pour incarner une possibilité d’alternance au niveau de la Présidence de la République ?

Le Parti socialiste ne va pas bien. C’est peu de le dire. Mais c’est le cas des autres partis socialistes européens. Pourtant, la Gauche gagne, aux Etats-Unis, en Amérique Latine, au Japon…Il nous faut travailler sur notre programme, en tenant compte des évolutions de la société, sans renier nos valeurs. Je fais confiance à Martine Aubry pour mener à bien cette entreprise. C’est la première chose à faire avant de parler des Présidentielles.

A tous les échelons, nous devons travailler. C’est ce que je fais au niveau fédéral en animant plusieurs groupes sur les questions sociales : logement, personnes âgées, personnes handicapées, petite enfance…Je suis délégué à la cohésion sociale et j’assume cette responsabilité dans le seul but de faire des propositions concrètes afin d’améliorer la cohésion sociale dans notre département. Compte tenu de la majorité libérale que nous avons dans ce département, on en a encore plus besoin qu’ailleurs.

Comment s’annonce la campagne pour l’élection régionale de 2010 autour du Président sortant Jean-Paul Huchon ?

La campagne vient de démarrer et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que Jean-Paul Huchon reste à la tête de la Région Ile-de-France, avec, je l’espère Lucile Schmid, dont je soutiens la candidature interne pour conduire la liste socialiste dans notre département.

Nous avons de bonnes chances de réussir. Nous avons un bilan, un projet. Il nous faut les faire connaître. C’est ce que nous allons faire sans relâche dans les quelques mois qui nous séparent des élections de mars, pour gagner.

Toutes celles et tous ceux qui veulent nous aider sont les bienvenus.

Quelle est la question à laquelle vous auriez souhaité répondre et que je ne vous ais pas posé ?

Qui va gagner France-Eire ce soir ? La France car j’espère que nous défendrons nos couleurs lors de la prochaine coupe du Monde en Afrique du Sud.

C’est tôt encore, mais quel est votre souhait pour 2010 ?

Conserver le maximum de régions à gauche lors des prochaines élections, et notamment la région Ile de France, afin de poursuivre une politique juste en matière d’égalité des chances, de logements, de transports et améliorer ainsi la vie quotidienne de nos concitoyens.

Le Maire promet un rectificatif...

Lors du conseil municipal de mardi soir, le Maire s'est engagé à faire un rectificatif dans la prochaine édition de Vanves Info.

Il a reconnu son erreur pour le montant des impôts locaux qui est bien de 16 millions d'euros en 2009 comme je l'écrivais dans la tribune et non de 2 millions comme il le prétendait dans sa mise au point !

En revanche, le montant de la taxe professionnelle que j'avançais n'est pas le bon. Une erreur s'est glissée dans le document budgétaire de la mairie. Dans le tableau figurant page 9 du document, à la ligne "produit de Vanves" pour la TP, il était inscrit 19 millions d'euros. Il s'agissait en fait de la base taxable, comme cela était écrit au-dessus du tableau. J'ai donc été induit en erreur et j'aurais dû m'en apercevoir. La base était de 32 millions d'euros en 2003, ce qui équivaut à une diminution de de 38 % en 6 ans. Le produit est en fait de 2,5 millions d'euros. Depuis 2003, il est perçu par la Communauté d'agglomération Arc de Seine.

Le raisonnement de notre tribune reste valable: la réforme de la TP voulue par le Président de la République comporte des risques importants pour l'ensemble des collectivités locales. Il est quand même regrettable que la mise au point du Maire comporte autant d'erreurs et ne réponde pas sur cette question de fond.  

Le Maire commet une grossière erreur. Nous ne la laisserons pas passer!

Dans le Vanves Info de novembre qui est en cours de distribution, le Maire commet une grossière erreur.

Contrairement à sa mise au point, sous notre tribune, les chiffres que j'ai donnés sont justes.

Ils sont extraits du document "Budget primitif 2009" présenté et voté par la majorité municipale le 20 mars de cette année. (pages 8 et 9)

"Le produit issu de la fiscalité directe locale (16.558.672.€) constitue à lui seul 47,14% des recettes réelles de fonctionnement.

...Il se décompose de la façon suivante:

Taxe d'habitation: 8.092.536 €

Taxe foncière bâtie: 8.462.400 €

Taxe foncière non bâtie: 3.736 €

Quant à la taxe professionnellle, qui relève depuis 2003 de la Communauté d'agglomération Arc de Seine, son produit sur Vanves pour 2009 était estimé à 19.747.880 €."

De qui se moque Monsieur Gauducheau ?

Peut-on être plus malhonnête ? Ou alors, c'est de l'incompétence, ou les deux à la fois, ce qui est encore plus grave !

 Nous envisageons de donner des suites à cette affaire dont le seul but est de discréditer l'opposition.

NB. Si les chiffres avancés par le Maire étaient justes, les Vanvéens paieraient 8 fois moins d'impôts locaux ! 

Le Maire s'intéresse à mon blog. Voici sa lettre...

Le maire de Vanves a exigé un droit de réponse à l'article que j'ai publié le 6 septembre, intitulé: "Le scandale du logement à Vanves. Des enfants en danger." Il vise en particulier le passage où je rapportais les propos qu’il avait tenus à une famille en recherche d’un logement. Ce qui est le prétexte pour lui, comme à ses pires moments, d’une logorrhée mêlant insultes, attaques personnelles, raccourcis simplistes et auto-justifications. J’aurais pu m’abstenir de donner suite à sa réclamation, dont l’objet et les termes ne correspondent pas à ce que prévoit la loi sur l’économie numérique. Mais il m’est apparu plus utile de vous livrer son texte dans son jus, avec ses fautes d’orthographe… Vous apprécierez, j’en suis sûr, sa sérénité et son sens de la mesure. Sur le fond, je ne retire rien à ce que j'ai dit. Les faits sont têtus et les chiffres que j'avance peuvent être vérifiés dans l'excellent document que publie chaque année la direction départementale des Hauts de Seine: "Les chiffres du logement dans les Hauts-de-Seine (www.hauts-de-seine.equipement.gouv.fr) La majorité des logements sociaux comptabilisés par le Maire sont ceux que j'avais lancés pendant ma mandature. Le bilan du financement de logements locatifs à Vanves pour ces 4 dernières années est le suivant: 2005: 0; 2006: 0; 2007: 1; 2008: 0. Voilà. Qui ment ? A vous de juger ! 

Dans une note publiée sur son blog le 6 septembre 2009, Guy JANVIER a porté des propos diffamatoires à mon encontre et celle de l’équipe municipale au sujet de notre action en matière d’habitat. Dans le cadre d’un entretien avec une famille recherchant un logement social, il m’a faussement attribué les propos suivants : « Allez ailleurs ! Il n’y a pas de place pour vous à Vanves. C’est trop cher ». Je n’ai jamais tenu et ne tiendrai jamais de tels propos. Leurs outrances n’ont d’égal que la volonté de Monsieur JANVIER de me nuire et de semer le trouble dans l’esprit de nos concitoyens. Ses propos sont d’ailleurs révélateurs des tactiques politiciennes et malintentionnées auxquelles Monsieur JANVIER se livre régulièrement. Monsieur JANVIER attaque ses adversaires avec de vils procédés rhétoriques faute de pouvoir rivaliser avec eux sur le plan des idées et des réalisations concrètes en faveur de l’intérêt général. Je reçois avec les élus chargés du logement de nombreux Vanvéens en quête d’un logement social et nous sommes conscients des difficultés qu’ils ont à affronter en raison de la crise du logement touchant l’ensemble de notre Région et qui ne saurait se résoudre uniquement à Vanves. De plus, Monsieur JANVIER déclare que « la politique du logement vise à écarter celles et ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter des logements de prestige ». Il me parait souhaitable de rappeler que les difficultés locatives de nos concitoyens ne doivent pas faire l’objet d’une surenchère. Il s’agit d’un sujet sérieux où certains se contenteront toujours de faire des déclarations à l’emporte pièce. Les déclarations caricaturales de Guy JANVIER ne duperont incontestablement personne surtout lorsque les Vanvéens se rappellent de son mandat de Maire entre 1995 et 2001 ayant marqué les esprits par son immobilisme plutôt que par ses résultats. Aurait-il la prétention de régler tous les difficultés de nos concitoyens en matière de logement ? J’espère qu’il n’aura pas cette outrecuidance et que par honnêteté intellectuelle, il saura à l’avenir faire preuve de modération eu égard aux personnes qui souffrent de la crise du logement et qui attendent un discours responsable et réaliste des élus locaux. A Vanves, 960 dossiers de demande de HLM sont en attente en 2009 soit autant qu’à l’époque où Monsieur JANVIER était maire de Vanves. En revanche, 152 proviennent aujourd’hui de non-vanvéens, soit 16% ; ce qui est la conséquence de l’attractivité retrouvée de notre Commune mais qui sur le plan du logement aggrave une situation déjà difficile. Face à cette situation, la municipalité a agit là où d’autres se contenteront toujours de paroles sans lendemain. La réalité c’est l’équipe municipale a créé 120 logements sociaux et aidés tout en rénovant près de 80% du parc social entre 2001 et 2008. Le taux de HLM à Vanves est ainsi passé de 22,64 % en 2001 à 23,65% en 2008 largement au dessus du seuil légal et de nombreuses villes franciliennes. Notre objectif est d’ailleurs d’atteindre dans un avenir proche 25% de HLM en nous appuyant sur le futur Plan Local de l’Urbanisme et le Plan Local de l’Habitat en liaison avec la Communauté d’agglomération Arc de Seine. N’oublions pas aussi le soutien de la municipalité à l’association Simon de Cyrène dans le cadre de la création de logements sociaux sur le terrain du prieuré Sainte Bathilde destinés à 45 personnes handicapées. Parallèlement, l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat « Saint-Rémy » (OPAH) rentre dans sa 3ème année et s’achèvera en septembre 2010. De nombreux propriétaires et locataires ont bénéficié dans le cadre de l’OPAH d’aides financières favorisant la rénovation du parc locatif privé, le maintien à domicile par des loyers maîtrisés et l’équilibre social en centre ville. Cependant, Monsieur JANVIER ne reconnaitra jamais ces actions concrètes qui témoignent du travail constant et de l’attitude sérieuse de l’équipe municipale en matière de logement. L’équipe municipale continuera à travailler sans relâche pour l’intérêt général à Vanves.

Bernard Gauducheau Maire de Vanves

Séance du 23 octobre 2009. Beaucoup de bruit pour rien !

Jamais nous n'avions eu autant de journalistes lors de la séance du Conseil général d'hier. Jean Sarkozy a été élu, comme prévu, au conseil d'admistration de l'établissement public de la défense. Nadine Garcia candidate unique de la gauche, élue de Nanterre, a recueilli les 15 voix des conseillers généraux de l'opposition. Aucune voix n'a manqué au seul candidat de la majorité qui s'était engagé, la veille, à ne pas briguer la présidence, au moins pour le moment... 

Vous pouvez retrouver l'enregistrement complet de la séance en allant sur le site www.hauts-de-seine.net . Mes interventions sont à la 15ème minute de la 1ère partie ( dénonciation de la gabegie en temps et en argent sur l'aménagement de l'île Seguin ), à la 7ème minute ( candidature à la vice-présidence des affaires sociales ) et à 4 h 09 ( budget modificatif) de la deuxième partie de la séance. 

Voici le texte de mon intervention sur l'absence de cohésion sociale dans notre département.

Notre département est un des plus riches de France. C’est aussi un des plus inégalitaires. Nicolas Sarkozy, lorsqu’il en était le président, avait dit qu’il voulait en faire le laboratoire de ses idées. Il prétendait réduire les inégalités et « ne laisser personne au bord du chemin ». Ses trois années passées à la tête du Conseil général n’ont été, au mieux, que des mots, au pire, l’application d’une politique très libérale.

Le nouveau président, Patrick Devedjian, poursuit la même politique, sans se donner la peine de l’habiller de discours prétendument réformateurs. La grève des 21 septembre et 23 octobre, à l’appel des syndicats CGT, FO, CFDT, FSU et CGC de l’ensemble des agents du Pôle Solidarités du Conseil Général en est une nouvelle démonstration.

Les personnels dénoncent :

-   La surcharge de travail ;

-   La diminution des moyens humains ;

-   La diminution des moyens financiers ;

-   La perte du sens du travail social ;

-   Les nombreux problèmes de management.

Pour tous les élus qui sont confrontés tous les jours à la montée du chômage et de la pauvreté, ce « ras-le-bol » des travailleurs sociaux n’est pas une surprise. Les inégalités s’aggravent dans notre département. De plus en plus de foyers modestes ne trouvent plus à se loger. Et des villes, toutes de droite, qui n’ont même pas atteint les 20% obligatoires de logements sociaux, préfèrent construire des logements de standing. Celle dont le Maire est justement le vice-président des affaires sociales en est le triste exemple.

Philippe Juvin va quitter le Conseil Général pour aller siéger à Bruxelles après avoir été élu député européen sur la liste de l’UMP. Nous ne le regretterons pas. Il aura été le responsable de la dégradation considérable des services publics sociaux dans notre département. Comme les syndicats l’écrivent : celles et ceux qui souffrent le plus de cette absence de politique de solidarités, ce sont les personnes qu’on qualifie de vulnérables mais pour lesquelles il y a en fait toujours moins de moyens, financiers, humains, en termes d’accueil et de prise en charge…

Ce que le Parti socialiste veut, c’est une véritable politique de réduction des inégalités : plus de moyens là où les besoins sont considérables :

-   Des logements sociaux partout, y compris à Neuilly et à La Garenne-Colombes ;

-   Des collèges dotés des moyens de lutter contre l’échec et le décrochement scolaires ;

-   Des services capables de répondre aux demandes d’aide et d’accompagnement des familles en difficultés : PMI, travailleurs sociaux, éducateurs en nombre suffisant ;

-   Des subventions aux entreprises et aux associations qui ont des projets d’insertion et n’ont pas les moyens de les mettre en œuvre.

-   Un projet de développement juste et solidaire pour notre département.

Le chien de Nicolas Sarkozy nommé à la tête de la S.P.A

mardi 13 octobre 2009 - Le chien de Nicolas Sarkozy nommé à la tête de la S.P.A.

Une nouvelle tempête médiatique s'abat sur le clan Sarkozy suite à l'annonce de la probable nomination à la tête de la Société Protectrice des Animaux de Galouzeau, le chien du président.

Après la polémique Jean Sarkozy, l'opposition n'a pas manqué de railler cette nouvelle preuve de "népotisme". Ce qui fait dire à Arnaud Montebourg : «Il n’y a plus aucune limite, on peut tout se permettre, il n’y a plus de principes ni de règles. Ca n’a aucun sens, c’est la destruction de l’esprit de la République».

Galouzeau, un chien à l'image de son maître

Il faut dire que le profil de Galouzeau détonne dans le petit monde de la politique. Teckel à poil ras de 4 ans, il est adopté par Nicolas Sarkozy après son triomphe du congrès de Versailles lors duquel il prend la tête de l'UMP. Malicieusement prénommé Galouzeau par son maître ("Couché Galouzeau!" déclenche l'hilarité des proches du président), il développe très jeune un instinct politique fort en mordant des militants chiraquiens. Alors qu'il venait de commencer une formation de chien policier (il a redoublé sa première année), son arrivée surprise à la tête de la S.P.A constitue un tournant dans sa carrière.

RASSEMBLEMENT REPUBLICAIN et CITOYEN

Demain Vendredi 23 octobre à 8 h 30 devant le Conseil Général des Hauts de Seine (Avenue Soufflot à Nanterre) pour dire NON à la nomination de Jean Sarkozy à la tête de l'EPAD.