Evaluer l'efficacité des politiques est une nécessité. Notre département, qui est un des plus riches et des plus inégalitaires de France, se refuse à le faire. Voici le texte de la lettre que je viens d'adresser à Patrick Devedjian, son président.
Monsieur le Président,
Depuis votre élection à la tête de notre Assemblée, en juin 2007, je vous ai plusieurs fois interpellé, comme je l’avais fait avec votre prédécesseur, sur la nécessité d’évaluer les politiques départementales, afin de mesurer leur efficacité et, au regard des résultats, de les adapter au mieux aux besoins de la population alto séquanaise.
A chacune de mes interventions sur ce sujet, vous avez affirmé partager mes préoccupations sans toutefois y donner suite.
Pourtant, le rapport d’activités intégral des services 2007 en faisait explicitement état :
« La démarche locale de performance lancée dès le second semestre 2006 par le Conseil général des Hauts-de-Seine vise à renforcer la lisibilité et donc la transparence de l’action publique départementale pour les usagers, les élus et les agents :
- en l’alignant sur la démarche impulsée au niveau national par la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) ;
- en permettant la mise en œuvre d’un suivi efficace des actions du Département.
Cette segmentation des politiques conduites par le Conseil général selon 3 niveaux (politique/programme/action) et le premier état des lieux des 460 dispositifs départementaux qui en a découlé se sont traduits par un certain nombre de demandes d’évaluation en cours de réalisation ».
Aucune mention de ces travaux ne figurait dans le rapport intégral des services pour 2008, ce dont je me suis étonné en séance publique.
C’est donc, à la suite de mes demandes, maintes fois renouvelées, que le rapporteur général du budget, partageant ma préoccupation, et en accord avec le président de la commission des finances de notre assemblée, a proposé la mise en place d’un groupe de travail sur l’évaluation.
A sa demande, j’ai posé par écrit une série de questions que je me permets de vous transmettre si celles-ci ne vous avaient pas été communiquées :
1) A partir de l'examen des comptes administratifs des cinq dernières années (2005 à 2009) vérifier la pertinence des ventilations faites sur les dix fonctions de l'instruction M52 afin de s'assurer que les comparaisons avec d'autres départements sont possibles, notamment sur les dépenses non ventilées et celles de personnel ;
2) A partir des mêmes données, développer, en les affinant par grands types d’actions, les fonctions "services généraux" et "action sociale".
3) Sur les cinq exercices précédents, examiner l'évolution des dépenses de personnel par grandes fonctions et par métiers.
4) Tenter de rapprocher les budgets de fonctionnement et d'investissement des principaux schémas relevant de la responsabilité de la collectivité départementale: PMI, handicap adulte et enfant, gérontologie, aide sociale à l'enfance, programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi...
5) Lister les 460 dispositifs départementaux mentionnés dans le rapport d'activités des services 2007 et en choisir quelques uns pour appliquer la méthode d'évaluation préconisée dans le même rapport: description de la politique voulue, mise en œuvre des programmes correspondants, évaluation des actions financées dans ce cadre.
6) Mettre en application ce que le rapporteur général du budget répondait à la question orale que je lui posais sur l'évaluation des politiques publiques départementales, lors de la séance du 18 décembre 2009, et notamment :
« - A chaque fois qu'une nouvelle action est proposée, nous devons nous assurer qu'elle est vraiment utile aux habitants des Hauts de Seine et qu'elle ne vient pas se substituer à des dispositifs déjà existants
- Nous devons évaluer les dispositifs existants afin de nous assurer, ce qui est le cas d'ailleurs, de résultats tangibles pour nos administrés. »
7) Fournir au groupe de travail les rapports d'évaluation existants, tels que mentionnés dans la réponse ci-dessus.
En attendant ces réponses qui pourraient être examinées par le groupe de travail souhaité par votre rapporteur général du budget, pourriez vous me communiquer le tableau des subventions versées aux communes, comme vous me l’avez promis en séance publique, ainsi que l’audit sur l’éducation spécialisée qui, bien que réalisé, n’a pas été porté à la connaissance de l’ensemble des élus.
J’ajoute enfin qu’il serait indispensable de connaître le montant des sommes dues par l’État à notre collectivité au titre des compensations des charges transférées, comme cela a été demandé par le président de la commission des finances, la plupart des départements ayant procédé à cette évaluation.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations distinguées. GJ