Parmi les actions que j'ai menées au Conseil général, en voici une dont je suis particulièrement fier: l'adoption, le 17 décembre 2010, à l'unanimité de l'Assemblée départementale, du rapport sur l'économie sociale et solidaire.
La première réunion du Conseil départemental de l'Economie sociale et solidaire a eu lieu le 17 janvier dernier. Y siègent, à égalité, des élus de la majorité et de l'opposition, ainsi que des représentants de l'Etat, des associations et des personnalités qualifiées.
Les actions qui seront conduites en 2011:
1- 10 % des marchés publics du Département devront comporter des clauses sociales. Cela signifie qu'une partie de la commande publique aura pour finalité la formation et/ou l'insertion socioprofessionnelle des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) ou que les entreprises soumissionnaires des marchés publics s'engageront à réserver un pourcentage des heures de travail générées par le marché à une action d'insertion, le plus souvent en embauchant des publics éloignés de l'emploi.
2- Les appels à projets.6 millions d'euros seront votés dans le budget 2011 pour cette action. Suite à mon intervention, il a été décidé que si les appels étaient fructueux les 6 millions pourraient être utilisés dès la première année. Il s'agit d'appels relevant de l'insertion par l'activité économique (IAE) déjà lancés, et d'appels à projets innovants qui se rattacheront à l'économie sociale et solidaire et dont les modalités doivent être encore définies. Une lettre, que j'ai cosignée, a été adressée à tous les maires du département, dont celui de Vanves.
3- Les microcrédits. Le microcrédit consiste à proposer à une personne n'ayant pas accès au système bancaire traditionnel une somme remboursable par petites traites. Il concerne les demandeurs d'emploi, les allocataires de minima sociaux, les travailleurs à faibles revenus, ainsi que tout porteur de projet exlu des circuits de financement classiques. Le créateur bénéficie d'un accompagnement rapproché et de qualité tout au long de son parcours.
4- Les conventions de revitalisation.La loi assujettit les entreprises de plus de 1 000 salariés à une obligation de revitalisation en cas de licenciements collectifs. Les fonds sont alors mobilisés pour créer ou renforcer des initiatives de développement économique local.
5- Un Forum départemental de l'économie sociale et solidaire aura lieu le 16 novembre 2011 au CNIT à la Défense. Il devra présenter les résultats concrets de ce que nous aurons réussi à faire dans les Hauts-de-Seine.
Faire de notre département, l'un des plus riches de France, un département plus juste, voilà une action qui peut y contribuer.